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Quelles sont les voitures autorisées dans le cadre du pilier 1 ?
Quelles sont les voitures autorisées dans le cadre du pilier 1 ?
Sofia Van Rijckevorsel avatar
Écrit par Sofia Van Rijckevorsel
Mis à jour il y a plus d'un an

1. une voiture électrique

2. une voiture qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

  • la valeur des émissions de CO2 de la voiture doit être inférieure ou égale à 95 grammes par kilomètre ;

  • la norme d'émission de polluants atmosphériques du véhicule concerné doit au moins correspondre à la norme en vigueur pour les nouveaux véhicules au moment où le travailleur introduit sa demande de budget de mobilité, ou à une norme ultérieure ;

  • dans le cas d'un véhicule hybride rechargeable, la batterie électrique doit avoir une capacité énergétique d'au moins 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ; et

  • le cas échéant, avoir des valeurs visées aux points 1, 2 et 3 au moins égales à celles du véhicule précédemment détenu par le salarié.

Ces conditions légales sont susceptibles d'évoluer dans le temps et toute nouvelle commande d'un véhicule de société au titre du pilier 1 de la présente politique de budget mobilité doit tenir compte de ces évolutions.

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