1. une voiture Ă©lectrique
2. une voiture qui répond aux conditions cumulatives suivantes :
la valeur des Ă©missions de CO2 de la voiture doit ĂȘtre infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 95 grammes par kilomĂštre ;
la norme d'Ă©mission de polluants atmosphĂ©riques du vĂ©hicule concernĂ© doit au moins correspondre Ă la norme en vigueur pour les nouveaux vĂ©hicules au moment oĂč le travailleur introduit sa demande de budget de mobilitĂ©, ou Ă une norme ultĂ©rieure ;
dans le cas d'un véhicule hybride rechargeable, la batterie électrique doit avoir une capacité énergétique d'au moins 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ; et
le cas échéant, avoir des valeurs visées aux points 1, 2 et 3 au moins égales à celles du véhicule précédemment détenu par le salarié.
Ces conditions légales sont susceptibles d'évoluer dans le temps et toute nouvelle commande d'un véhicule de société au titre du pilier 1 de la présente politique de budget mobilité doit tenir compte de ces évolutions.