Introduction 🕵
Un contrôle fiscal peut être stressant, mais avec la bonne préparation, vous n'avez pas à vous inquiéter! Dans cet article, nous vous expliquons quels documents sont nécessaires pour démontrer que votre plan flex est correctement appliqué. ✅
À quoi s'attendre? 🤔
Un inspecteur vérifie si votre plan flex est appliqué correctement sur le plan fiscal et pratique. L'accent est mis sur:
L'application correcte des règles fiscales 🔍
La présence de tous les documents obligatoires 🗂️
La concordance entre la politique et la pratique 🤝
Votre checklist de documents 📋
1️⃣ Documents juridiques
Politique du plan flex
Annexes signées aux contrats de travail
💡 se fait automatiquement lorsque les employés activent leur budget
Conditions générales de tous les avantages
💡 nous les maintenons à jour pour vous
CCT (au niveau de l'entreprise et du secteur)
💡 En PC200, vous n'avez pas besoin d'une CCT spécifique à l'entreprise
Vous trouverez la plupart des documents directement dans l'outil Payflip. Les CCT sont à fournir par vos soins.
2️⃣ Documents financiers
Factures des avantages choisis
Écritures dans le système comptable
Conseils utiles 🌟
Veillez à ce que votre documentation soit toujours à jour et facilement accessible.
Conservez les communications importantes concernant votre plan flex (comme les e-mails ou les mises à jour).
Soyez prudent avec les droits d'administrateur: accordez-les uniquement à ceux qui en ont vraiment besoin.
❗️Attention particulière lorsqu'un administrateur RH quitte l'entreprise
En tant qu'administrateur RH, vous êtes responsable des choix corrects et des pièces justificatives. Plus vous travaillez méticuleusement, plus le contrôle se déroulera facilement.
Vérifiez régulièrement que tous les employés utilisant Payflip ont signé la bonne annexe.
Besoin d'aide ? 💪
Vous avez des doutes sur la conformité? Pas de stress. Notre équipe se fera un plaisir de vérifier avec vous ou de répondre à vos questions. Ainsi, vous aborderez sereinement chaque contrôle!
🙋♀️ Envoyez un e-mail à [email protected] ou cliquez sur le bouton bleu dans l'outil. 🔵