Droits sociaux
L'utilisation de la prime de fin d'année pour des avantages (tels que le remboursement de l'épargne-pension individuelle, le matériel informatique, le leasing vélo, l'assurance maladie) a une incidence sur la constitution de vos droits sociaux. En effet, tous (à l'exception du matériel informatique) prévoient une exonération pour l'employé.e du paiement des 13,07% de cotisations ONSS (cotisation sur les salaires).
Cette cotisation de 13,07 % comprend 7,5 % pour le "pot pension", 4,70 % pour le "pot maladie et invalidité" et 0,87 % pour le "pot chômage". Chaque "pot" a ses plafonds. Il s'agit de montants maximum au-delà desquels aucun droit n'est plus accumulé. Pour la pension, il s'agit d'un salaire brut d'environ 5 000 euros par mois, pour la maladie et l'invalidité, c'est environ 3 700 euros par mois et pour le chômage, environ 2 700 euros par mois.
Il vous appartient, en tant que salarié.e, d'évaluer si l'avantage financier que vous retirez en faisant un ou plusieurs choix dans le cadre du plan cafétéria vaut cette perte (minime) d'accumulation de droits.
🤓 Pour être complet :
- Le choix de jours de congés n'a pas d'incidence sur l'acquisition des droits sociaux (car le salaire continue d'être versé, avec toutes les déductions associées).
- La constitution du pécule de vacances n'est pas affectée, car la prime de fin d'année ne fait pas partie de la base de calcul du pécule de vacances.
Impôt sur les revenus
La prime de fin d'année est imposée à un taux élevé.
Exemple de calcul : vous avez droit à une prime brute de fin d'année (charges patronales comprises) de 1 000 €. Et qu'en est-il des taxes ? 👇
votre employeur paie une cotisation patronale ONSS d'environ 28% sur ce montant. Votre rémunération brute est alors de 720 €.
Sur votre rémunération brute, vous devez, en tant que salarié.e, payer une cotisation de sécurité sociale ONSS de 13,07%. Votre "salaire imposable" est donc d'environ 626 euros.
En effet, vous payez des impôts sur ce montant, qui sont déduits de votre salaire par votre employeur (= retenue à la source). Cette retenue à la source est élevée pour une prime de fin d'année (53,5 %). Cela signifie qu'il reste environ moins de 300 € de la somme initiale de 1000 €.
En faisant des choix fiscalement avantageux dans le cadre du plan cafétéria, vous paierez moins d'impôt sur le revenu dans une certaine mesure, car vous avez droit à un ou plusieurs avantages dans le cadre du plan cafétéria avec le même budget. Après tout, ces avantages vous apporteront bien plus que le simple versement de votre prime de fin d'année ✨