Chez Payflip, nous rendons le processus concernant votre appareil multimédia aussi transparent que possible. Voici tout ce que vous devez savoir sur les dispositions de propriété et la période d'utilisation!
🤔 Devenez-vous propriétaire immédiatement?
Non, vous ne devenez pas immédiatement propriétaire de l'appareil. Voici comment cela fonctionne:
L'appareil est d'abord "mis à votre disposition" pour 24 ou 36 mois
Votre employeur reste propriétaire pendant cette période
Cette structure garantit la situation la plus avantageuse fiscalement pour vous
⏳ La Période d'Utilisation
Vous pouvez facilement vérifier la période d'utilisation exacte dans Payflip:
Rendez-vous sur la page "Avantages"
Cliquez sur l'avantage souhaité (smartphone, tablette, PC ou accessoires)
Cliquez sur "Votre période d'utilisation"
💰 Que se passe-t-il après la période d'utilisation?
Lorsque la période d'utilisation se termine:
Vous reprenez l'appareil de votre employeur
Vous en devenez le nouveau propriétaire
Un Avantage en Nature (ATN) sera imputé sur votre fiche de paie
Calcul de la valeur résiduelle
La valeur résiduelle = 20% du prix d'achat initial
Vous ne payez que :
Les cotisations sociales employé (13,07%)
Le précompte professionnel (20-40%)
Vous n'avez pas à payer la valeur résiduelle une nouvelle fois en net!
🔢 Exemple pratique de calcul
Supposons : Votre appareil a un prix d'achat de 1.000 EUR
Valeur résiduelle = 20% = 200 EUR
Cotisations sociales employé = 26,14 EUR
Précompte professionnel ≈ 61 EUR
Coût net pour vous = environ 87,14 EUR
⚠️ Bon à savoir: Ce coût net est déjà inclus dans l'avantage net que vous voyez dans Payflip!
Qu'advient-il de mes appareils multimédias lorsque je démissionne?
Lorsque vous quittez votre emploi, vous reprenez l'appareil de votre employeur. Vous en devenez le propriétaire. Selon le budget avec lequel vous avez choisi l'appareil, le processus sera différent.
En cas de cessation d'activité, un calcul de sortie est effectué sur base de 2 éléments:
Financement de la période d'utilisation effective de l'appareil
Payflip vérifie, sur la base de la date de fin de votre contrat de travail, s'il y a un solde à payer relatif aux mois durant lesquels vous avez effectivement utilisé l'appareil. Si c'est le cas, ce montant sera pris en compte au moment de ce calcul.
✅ Vous avez droit à une prime de fin d'année lorsque vous quittez votre emploi ? Alors ce solde restant sera imputé sur cette prime de fin d'année.
❌ Vous n'avez pas droit à une prime de fin d'année lorsque vous quittez votre emploi ? Dans ce cas, ce solde sera imputé sur votre pécule de vacances net. Si cela ne suffit pas, le solde sera déduit de votre salaire net.
Prix d'acquisition de l'appareil
Payflip calcule le prix de reprise de l'appareil sur la base de la date de fin de votre contrat de travail. À ce moment-là, le prix d'acquisition dépend du budget avec lequel vous avez financé l'appareil :
En cas de financement par un budget bonus, l'employeur imputera sur la fiche de paie un avantage de toute nature de 20 % de la valeur initiale de l'appareil, sur lequel vous serez imposé et devrez payer des cotisations de sécurité sociale.
En cas de financement par une prime de fin d'année, le prix d'acquisition sera déterminé sur la base de la valeur comptable de l'appareil au jour de la cessation d'activité. Dans ce cas, le prix de reprise sera déduit de votre pécule de vacances net. Si cela ne suffit pas, le solde sera déduit de votre salaire net.